CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ARTICLE 1 – VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par O'REA. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à O'REA.
O'REA propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions », « CGV/CGU »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées ici.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En acceptant ces conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou pays de résidence.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour toute raison et à tout moment.
Votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer :
-
des transmissions sur différents réseaux
-
des modifications pour se conformer aux exigences techniques
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
ARTICLE 4 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne.
Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre politique de retour.
Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits.
Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.
ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous avertir via l’email ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité ».
ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des sites tiers.
ARTICLE 10 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction.
Nous ne sommes pas tenus :
-
de maintenir la confidentialité des commentaires
-
de payer une compensation
-
de répondre aux commentaires
ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier les informations sans préavis.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
-
à des fins illégales
-
pour solliciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux
-
pour violer toute réglementation ou loi
-
pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle
-
pour transmettre des virus ou tout code malveillant
ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
En aucun cas O'REA, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service.
ARTICLE 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité O'REA et ses partenaires contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes conditions.
ARTICLE 16 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à :
O'REA
Email : orea.infocontact@gmail.com
Saint-Thomas, Québec, Canada